Mode de scrutin des municipales 2026 : Comment ça marche ?

Les élections municipales suivent un mode de scrutin spécifique qui varie selon la taille de la commune. À Saint-Rambert-en-Bugey (2 200 habitants environ), c'est le scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle qui s'applique. Explications.

🗳️ Principe général du scrutin

Mode de scrutin applicable à Saint-Rambert

Le scrutin est proportionnel, de liste, paritaire à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Lors des élections municipales, les électeurs désignent aussi leurs représentants au sein du conseil intercommunal (Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain ou CCPA).

📋 Fonctionnement du scrutin

Scrutin de liste : Qu'est-ce que cela signifie ?

Vote pour une liste complète :

• L'électeur vote pour une liste de candidats (pas pour des candidats individuels)
• Nombre de candidats = Nombre de sièges à pourvoir (19 à Saint-Rambert-en-Bugey, qui compte entre 1500 et 2499 habitants )

Panachage interdit :

• Impossible de mélanger les candidats de plusieurs listes
• Impossible de rayer un nom ou d'ajouter un candidat
• Vote pour la liste telle quelle

Ordre de la liste respecté :

• Les sièges sont attribués dans l'ordre de la liste
• Position sur la liste = Ordre d'élection
• Tête de liste élue en premier, puis 2e, 3e, etc.

Les deux tours du scrutin

Premier tour (15 mars 2026)

Pour qu'une liste soit élue au 1er tour, il faut remplir qu'elle obtienne la majorité absolue soit plus de 50% des suffrages exprimés.

Exemple Saint-Rambert 2020 :

• 1337 inscrits - 663 votants (50,41% d'abstention)
• Liste de Gilbert Bouchon : 494 voix voix (78,41%) → ✅ Majorité absolue
  NB : il existait à cette époque un critère complémentaire : ✅ 25% au moins des voix exprimées. Ce critère n'est plus applicable depuis 2025.
• Élection au 1er tour

Si aucune liste n'est élue au 1er tour → Second tour le 22 mars 2026

Second tour (22 mars 2026, si nécessaire)

Conditions d'accès au 2e tour :

Seuil	Condition
Maintien automatique	Listes ayant obtenu ≥ 10% des suffrages exprimés au 1er tour
Fusion possible	Listes à ≥ 5% peuvent fusionner avec listes à ≥ 10%

Élection au 2e tour : Liste arrivée en tête (majorité relative suffit, pas besoin de 50%)

Exemple (hypothétique) :

• Liste A : 48% au 1er tour → Maintenue au 2e tour
• Liste B : 35% au 1er tour → Maintenue au 2e tour
• Liste C : 12% au 1er tour → Maintenue au 2e tour
• Liste D : 5% au 1er tour → Peut fusionner avec A, B ou C

Entre deux tours : la liste B fusionne avec C, la liste D ne fusionne pas et ne peut pas se présenter au second tour.
2 liste au second tour : A et B+C

Au 2e tour (après fusion C+B) :

• Liste A : 46% → Pas élue mais arrive 2e
• Liste B+C : 51% → Élue (majorité relative)

🔢 Répartition des sièges

Système mixte majoritaire-proportionnel

À Saint-Rambert-en-Bugey, les 19 sièges sont répartis selon un système mixte :

Part	Nombre de sièges	Attribution
Majorité	10 sièges (50%)	Attribués à la liste arrivée en tête
Proportionnelle	9 sièges (50%)	Répartis proportionnellement entre toutes les listes à ≥ 5%

Calcul de la répartition (méthode)

Étape 1 : Attribution de la prime majoritaire

Liste arrivée en tête → 10 sièges (50% des 19 sièges, arrondi à l'entier supérieur)

Étape 2 : Répartition proportionnelle des 9 sièges restants

Formule : Sièges proportionnels = (Voix obtenues par chaque liste × 9 sièges) / Total voix exprimées lors du suffrage

Seuil d'éligibilité : 5% des suffrages exprimés minimum

Exemple concret (Saint-Rambert 2020)

Résultats 1er tour 2020 :

• Liste A (G. Bouchon) : 494 voix (78,41%)
• Liste B (A. Vernay-Vignon) : 136 voix (21,59%)
• Total : 630 suffrages exprimés

Répartition :

1. Prime majoritaire : Liste A → 10 sièges (car arrivée en tête)

2. Répartition proportionnelle (9 sièges) :
   (Nombre de voix exprimées pour la liste) x (nombre de sièges à pourvoir) / (nombre de votes exprimées) arrondi à l'entier inférieur.

   • Liste A : (494 × 9) / 630 = 7,05 → 7 sièges
   • Liste B : (136 × 9) / 630 = 1,94 → 1 sièges (arrondi à l'entier inférieur)
     Il reste un siège à attribuer.

3. Répartition des sièges selon la plus forte moyenne
   Si tous les sièges n'ont pas été attribués, on utilise la méthode de la plus forte moyenne, selon le calcul suivant :
   (nombre de voix exprimées pour la liste) / (nombre de siège obtenu par la proportionnelle [sans la prime majoritaire] +1)
   La liste qui a la plus forte moyenne se voit attribuer le siège. S'il y a plusieurs sièges à attribuer, on recommence la méthode pour chacun des sièges.

• Liste A : 494 / (7+1) = 61,75
• Liste B : 136 / (1+1) = 68

La liste B se voit attribuer le siège restant.

4. Total final :
   • Liste A : 10 (majorité) + 7 (proportionnelle) = 17 sièges (89%)
   • Liste B : 0 (pas majorité) + 1 (proportionnelle) + 1 (forte moyenne) = 2 sièges (11%)

Cas de figure avec 3 listes ou plus

Exemple hypothétique (3 listes) :
Résultats au 2e tour :

• Liste A : 45% (338 voix)
• Liste B : 35% (262 voix)
• Liste C : 20% (150 voix)
  Total = 750 voix exprimées

Répartition :

1. Prime majoritaire : Liste A → 10 sièges (arrivée en tête)

2. Proportionnelle (9 sièges) :

   • Liste A : (338 × 9) / 750 = 4,05 → 4 sièges
   • Liste B : (262 × 9) / 750 = 3,14 → 3 sièges
   • Liste C : (150 × 9) / 750 = 1,8 → 1 sièges
     Il reste 1 siège à attribuer

3. Répartition des sièges selon la plus forte moyenne

   • Liste A : 338 / (4+1) = 67,5
   • Liste B : 262 / (3+1) = 65,5
   • Liste C : 150 / (1+1) = 75
     La liste C a la moyenne la plus haute et se voit attribuer le siège

4. Total final :

   • Liste A : 10 + 4 = 14 sièges (74%)
   • Liste B : 0 + 3 = 3 sièges (16%)
   • Liste C : 0 + 1 + 1 = 2 sièges (10%)

📜 Constitution des listes

Règles de composition

Nombre de candidats :

• 19 candidats (nombre de sièges) + 2 suppléants (optionnel)

Parité obligatoire :

• Alternance stricte femmes/hommes sur la liste
• Exemple : F, H, F, H, F, H... (ou inverse)
• Écart maximum : 1 candidat (10 femmes / 9 hommes ou inverse)

Ordre de la liste :

• Fixé par les candidats (ordre d'élection)
• Impossible de modifier l'ordre après dépôt
• Les sièges sont attribués dans l'ordre de la liste

📊 Calcul de la majorité absolue

Qu'est-ce que la majorité absolue ?

Définition : Plus de 50% des suffrages exprimés

Formule : Majorité absolue = (Suffrages exprimés / 2) + 1 voix

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Mode de scrutin municipales 2026 : Scrutin de liste proportionnel à 2 tours. Vote pour une liste complète (19 candidats), panachage interdit. Majorité absolue (>50%) au 1er tour pour être élu. 50% des sièges à la liste en tête, 50% répartis proportionnellement. Second tour (22 mars) si aucune liste élue au 1er tour (15 mars).